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Depuis le 1er juillet 2022, la loi a réformé les règles de communication des actes réglementaires de la commune. La communication électronique est devenue le principe. Après chaque conseil municipal, la liste des délibérations doit être publiée, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Procès Verbal du 28 juin 2023 – SIVU PISCINE DU VAL D’ONZON

  • Publié le 1 décembre 2023 à 04h30

Décision de préemption du tènement sis au 34 avenue du Valjoly appartenant à madame Mathevon

  • 2023-2023 décision de préemption du tenement sis au Valjoly appartenant à madame Mathevon
  • Décisions
  • Publié le 29 septembre 2023 à 03h35

Décision délégation droit de préemption

  • Décisions
  • Publié le 5 septembre 2023 à 02h19

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la prolifération de 3 espèces du genre ambroisie dans le département de la Loire

  • Décisions
  • Publié le 24 juillet 2023 à 02h47

Arrêté de fermeture temporaire parcs municipaux et complexe sportif

  • Décisions
  • Publié le 11 juillet 2023 à 04h47

Désignation délégués des conseils municipaux et suppléants – Elections sénatoriales

  • Arrêté R15-2023
  • Arrêtés
  • Publié le 18 avril 2023 à 09h49

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