Des réglementations spécifiques concernant le bruit, les chiens dangereux ou encore les haies sont à respecter afin de permettre à chacun de vivre en bonne intelligence avec ses voisins
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- Puis-je planter un arbre près de la limite séparative de mon terrain ?
Oui , à la condition de respecter une distance minimum :
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- De 0.5 mètres si l’arbre mesure moins de 2m de haut
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- De 2 m si l’arbre dépasse 2 m de haut.
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- Quelle hauteur pour ma haie ?
Une haie qui donne sur le domaine public ne doit pas excéder 1.60 m de hauteur.
Une haie séparant deux parcelles privées peut mesurer jusqu’à 2 m.
À savoir : la coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité. En revanche, l’entretien des haies mitoyennes est à la charge des deux parties, chacun devant tailler son côté de la haie.
Un arbre qui donne sur la voie publique doit être élagué jusqu’à 5 m de haut.
L’arrêté préfectoral n°2000/074 stipule que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage […] ne peuvent être effectués que :
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- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
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- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
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- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.