Vous faites construire ? Vous souhaitez bâtir un garage ou creuser une piscine ? Vous vous lancez dans des travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre logement (ravalement de façade, etc… ). Il vous faut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Désormais, vous pouvez le faire en ligne.
Pour faciliter vos démarches, Saint-Étienne Métropole a mis en place un guichet numérique vous permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le service est accessible 7 jours/7 et 24h/24, et permet de suivre l’évolution de sa demande en temps réel.
Les demandes d’autorisation disponibles
- Certificat d’urbanisme (CUa, CUb),
- Déclaration préalable (DP),
- Déclaration préalable de lotissement (DPLT),
- Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI),
- Permis d’aménager (PA),
- Permis de construire (PC),
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI),
- Permis de démolir (PD).
Depuis 2007, le Code de l’Urbanisme ne comprend plus que trois régimes d’autorisation :
Permis de construire : pour la plupart des travaux de construction et toute surface supérieure à 40 m2. Il fait l’objet d’un formulaire à retirer en mairie ou à télécharger. Le délai d’instruction est de deux mois.
Permis d’aménager : concerne les professionnels souhaitant aménager un lotissement.
Permis de démolir : obligatoire sur notre commune pour la démolition de tout ou partie d’un bâtiment.
À partir de leur acceptation, la durée de validité de ces autorisations est de trois ans. L’autorisation doit être affichée sur le chantier de sorte qu’elle soit visible de la voie publique.
La Déclaration Préalable, elle, est obligatoire pour toute construction inférieure à 40 m² ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : une nouvelle ouverture, la transformation d’une fenêtre en porte, une clôture, un portail, un ravalement de façade, une piscine…
Le formulaire est à retirer en mairie et à accompagner de documents annexes (plan de situation, plan de masse, des façades). Le délai d’instruction est d’un mois.
