Enquêtes publiques

Concertation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » permettant l’installation de projets d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs géographiques susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable : photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues). L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.

L’enjeu est de favoriser et dynamiser le développement des énergies renouvelables sur le territoire national.

Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, Sorbiers souhaite privilégier des projets concernant :

  • le photovoltaïque sur toiture et sur parking,
  • l’éolien terrestre.

La cartographie devra être délibérée en conseil municipal, le 27 mars prochain. La concertation permettant de recueillir votre avis et vos observations est ouverte jusqu’au 8 mars 2024 . Vous pouvez consulter la cartographies des données relatives aux énergies renouvelables et leur potentiel de développement dans les communes sur le portail mis à disposition par le Ministère de la Transition écologique.

Vous pouvez déposer vos remarques et observations, en précisant vos coordonnées :

  • par mail à l’adresse : contact@mairie-sorbiers.fr
  • par écrit dans le registre mis à disposition en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels
  • en commentant dans la zone prévue à cet effet sur cette page

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Saint-Étienne Métropole est en train d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Objectif  : déterminer les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols qui seront ensuite applicables à l’ensemble des 53 communes, dont Sorbiers. Des réunions publiques ont eu lieu à l’automne 2022 pour associer les habitants à la réflexion.

 Le PLUi est un document réglementaire et stratégique qui traduira un projet politique à l’échelle de l’ensemble de la Métropole. Il s’agit aussi d’un projet solidaire qui garantit que le développement des 53 communes se fasse de façon cohérente et complémentaire. Il remplacera, une fois approuvé, les Plans Locaux d’Urbanisme actuels, à l’échelle des communes.

En savoir plus

Retrouvez toutes les informations liées à la démarche et apportez votre contribution à la réflexion collective via le site de Saint-Etienne Métropole.

Un commentaire

  1. Bonjour
    Je partage les inquietudes des opposants aux éoliennes qui leur reprochent de produire trop peu d’électricité, d’avoir un impact négatif sur la biodiversité, de défigurer les paysages, d’être à l’origine de nuisances sonores ou encore, de ne pas être recyclables
    Cordialement

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