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Depuis le 1er juillet 2022, la loi a réformé les règles de communication des actes réglementaires de la commune. La communication électronique est devenue le principe. Après chaque conseil municipal, la liste des délibérations doit être publiée, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Rapport de la Chambre régionale des comptes

  • Publié le 22 mars 2023 à 02h03
Rapport et réponses apportées suite au contrôle de 2021 pour la période 2015-2019.

Décision préfectorale : Protection de la traversée sous-fluviale de la canalisation de transport de gaz passant sous l’Onzon

  • Décisions
  • Publié le 22 mars 2023 à 11h28
Le dossier de déclaration est consultable en mairie jusqu'au 23 avril 2023

Arrêté d’ouverture du stade en herbe du Valjoly

  • 2023-031
  • Arrêtés
  • Publié le 14 mars 2023 à 05h43
Autorisation à recevoir du public / PA catégorie 3

Arrêté de fermeture temporaire des parcs municipaux

  • Arrêtés
  • Publié le 13 mars 2023 à 04h39

Décision concernant l’extension de l’école Hubert Reeves

  • Décisions
  • Publié le 22 février 2023 à 04h51
Projet de construction d'une salle de restauration scolaire

Conférence de l’entente intercommunale de la nouvelle piscine du 16 février 2023

  • Décisions
  • Publié le 16 février 2023 à 03h17

Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la piscine du Val d’Onzon du 19 janvier 2023

  • Délibérations
  • Publié le 16 janvier 2023 à 02h38

Comité du Syndicat d’Entente Rurale – 7 décembre 2022

  • Délibérations
  • Publié le 5 décembre 2022 à 03h27
La prochaine réunion du comité du SER aura lieu mercredi 7 décembre 2022 à 19h - salle du conseil...

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