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Depuis le 1er juillet 2022, la loi a réformé les règles de communication des actes réglementaires de la commune. La communication électronique est devenue le principe. Après chaque conseil municipal, la liste des délibérations doit être publiée durant 2 mois, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 21 septembre 2022

  • Publié le 22 septembre 2022 à 01h42

Arrêté de ré-ouverture du parc Fraisse – 9 septembre 2022

  • 2022-139
  • Arrêté municipal
  • Publié le 20 septembre 2022 à 02h00

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 29 juin 2022

  • Délibérations
  • Publié le 28 juillet 2022 à 01h18 par La ville

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