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Actes administratifs 73 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022, la loi a réformé les règles de communication des actes réglementaires de la commune. La communication électronique est devenue le principe. Après chaque conseil municipal, la liste des délibérations doit être publiée, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Comité syndical du SIVU PISCINE DU VAL D’ONZON du 5 novembre 2025

  • Publié le 13 novembre 2025 à 10h05

Arrêté interdiction de travaux dans les cimetières de la commune

  • Publié le 23 octobre 2025 à 02h23

Comité du Syndicat d’Entente Rurale du 14 octobre 2025

  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h05

Autorisation ouverture au public de la médiathèque

  • Publié le 2 octobre 2025 à 03h43

Règlementation parcs et jardins de la commune de Sorbiers

  • Publié le 30 septembre 2025 à 04h49

Décision acceptation du règlement de la franchise suite au recours du sinistre du 5 juillet 2023

  • Publié le 25 août 2025 à 03h08

Décision acceptation des contrats d’hébergement et de maintenance du site internet avec Inovagora

  • Publié le 25 août 2025 à 02h59

Mise à disposition d’un dépollueur de terrain synthétique

  • Publié le 4 août 2025 à 12h20

Création régie recettes médiathèque

  • Publié le 4 août 2025 à 12h18

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVU Piscine du Val d’Onzon du 18 juillet 2025

  • Publié le 25 juillet 2025 à 12h09

Tarifs médiathèque de Sorbiers à compter du 1er septembre 2025

  • Publié le 10 juillet 2025 à 05h00

ARRETE DELEGATION FONCTIONS ET SIGNATURE

  • Publié le 8 juillet 2025 à 11h07

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