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Depuis le 1er juillet 2022, la loi a réformé les règles de communication des actes réglementaires de la commune. La communication électronique est devenue le principe. Après chaque conseil municipal, la liste des délibérations doit être publiée durant 2 mois, ainsi que le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 novembre 2022

  • Délibérations
  • Publié le 14 novembre 2022 à 02h36

Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la piscine du Val d’Onzon du 20 octobre 2022

  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 03h07

Comité du Syndicat d’Entente Rurale – 13 octobre 2022

  • Délibérations
  • Publié le 18 octobre 2022 à 03h14

Arrêté 2022-154 portant délégation de fonction en matière de police de la circulation et du stationnement à Martine Nédélec

  • 2022-154
  • Arrêtés
  • Publié le 4 octobre 2022 à 03h02 par Mairie de Sorbiers

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 21 septembre 2022

  • Arrêtés
  • Publié le 22 septembre 2022 à 01h42

Arrêté de ré-ouverture du parc Fraisse – 9 septembre 2022

  • 2022-139
  • Arrêtés
  • Publié le 20 septembre 2022 à 02h00

Conseil municipal du 29 juin 2022 : liste des délibérations et procès-verbal

  • Délibérations
  • Publié le 28 juillet 2022 à 01h18 par La ville

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