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Aggravation de la sécheresse : la zone sud Loire est en alerte renforcée et des restrictions pour l’usage de l’eau potable sont en vigueur.

Retrouvez toutes les mesures sur le site de la Préfecture de la Loire

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    AccueilMes démarchesOpération tranquillité vacances

    Opération tranquillité vacances

    Publié le 28 juillet 2022

    Dossier

    Règlement d'une succession

    Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
    • Indivision entre les héritiers
    • Partage des biens

    Questions ? Réponses !

    • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

    • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

    • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

    • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

    • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

    • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

    • En quoi consiste l'usufruit ?

    • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

    • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

    • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Héritage : ordre et droits des héritiers

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    • Ciclade - Pour rechercher votre argent

      Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    • Le site des successions en Europe

      Notaires d'Europe

    © Direction de l'information légale et administrative

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    Mairie de Sorbiers

    13 rue de la Flache CS80018
    42290 Sorbiers

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    Horaires d'ouverture

    Du lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h
    Le vendredi : 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30
    Le samedi : 9 h - 12 h (permanence Etat Civil)

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