Demande de subvention

Afin de favoriser la dématérialisation, vous pouvez nous le retourner via ce formulaire en annexant le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Suite au dépôt en ligne, vous recevrez un accusé de réception automatique. Vous pouvez néanmoins, si vous le souhaitez, retourner votre dossier par voie postale.

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« Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Sorbiers
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « »Informatique et Libertés » »). Pour l’exercer, adressez vous à :
Mairie de Sorbiers – 13 rue de la Flache 42290 SORBIERS – 04 77 01 11 30
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