Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.

  1. Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
  2. Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
  3. Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
  4. Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Outil de recherche

Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le guichet permet d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Il est également possible d'y déposer votre dossier de demande, ou de le modifier ou de le renouveler.

 À noter

1/ Indiquez le code postal de la commune demandée. Les chiffres clés du logement social pour cette commune s'affichent alors (nombre de dossiers de demande en cours, nombre de logements attribués).

2/ Dans le bas de cette page, cliquez sur "Consulter la liste des guichets". La liste des guichets présents sur la commune apparaît alors.