Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.

  1. Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
  2. Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
  3. Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
  4. Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Formulaire

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)

Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :