Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
- Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
- Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
- Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
- Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial