Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Service en ligne
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
- pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés) ;
- déclaration de la cessation d'activité de l'employeur ;
- affiliation des salariés expatriés ;
- dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP ;
- pour les employeurs habituels d'intermittent de spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
Attention :
ne concerne pas les particuliers employeurs d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison, qui doivent demander une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.