Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.

Répartition des débits de boissons par catégorie

Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)

Vérifié le 19 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Répartition des débits de boissons par catégorie

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers