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Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Publié le 28 juillet 2022

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.

  1. Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
  2. Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
  3. Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
  4. Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Dossier

Déchets

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.

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