Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
- Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
- Dépenses d'équipement contre les risques technologiques
- Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
- Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
- Investissements locatifs (Denormandie)
- Dispositifs "Louer abordable" et "Loc'Avantages"
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances