Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
-
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité