Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances