Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Fiche pratique
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Trousse de secours pour la navigation
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)