Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Question-réponse
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
3 (anciennement V) | |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
5 (anciennement III) | |
Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
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Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation