Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.

  1. Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
  2. Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
  3. Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
  4. Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Question-réponse

Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?

Vérifié le 13 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, l'apprentissage junior à 14 ans a été supprimé. Il faut avoir au moins 16 ans pour conclure un contrat d'apprentissage. Cet âge minimum peut être abaissé à 15 ans. Pour cela, vous devez avoir au moins 15 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.

 Exemple

Vous avez 14 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 15 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en formation (lycée professionnel ou centre de formation d'apprentis) dès la rentrée scolaire de septembre 2022 et signer votre contrat d'apprentissage à vos 15 ans.

Si vous voulez vous orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage, vous pouvez effectuer une 3ème "prépa-métiers.

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