Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.

Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.

  1. Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
  2. Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
  3. Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
  4. Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

  • Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

     À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

  • Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.