Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Question-réponse
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
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Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
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Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité