Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'utilisation d'un barbecue peut être limitée par arrêté municipal ou préfectoral. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite).
Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez notamment en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Où s’adresser ?
En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours devant le tribunal.
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L'utilisation d'un barbecue peut être restreinte.
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement peut en limiter ou en interdire l'usage. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous pouvez en avertir le syndic de copropriété.
Un arrêté municipal ou préfectoral peut également en limiter l'usage (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite). Renseignez-vous auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez donc en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation en faisant appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours auprès du tribunal.