Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Mme la Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci de télécharger le document joint et de le renvoyer par courrier ou par mail à Sorbiers culture un moins avant la date de l’événement concerné.
- Boissons du 1er groupe : boissons sans alcool (ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
- Boissons du 1er et 2ème groupe : boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre.
- Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
- Toutes boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).
Question-réponse
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Vérifié le 21 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Carte grise
- Étiquette de nouvelle adresse
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Dans le cas où votre demande donne leu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d'attendre la confection et l'envoi de votre carte grise définitive.
Si vous avez fait une modification d'adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.
Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Où s’adresser ?
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité