La commune a établi un règlement d’occupation du domaine public qui précise les règles générales et fixe les conditions d’occupation du domaine public pour les terrasses, étalages, commerces ambulants, occupations pour travaux (hors travaux voirie).
Ce règlement s’applique sur l’ensemble de la commune.
Le principe
L’occupation requiert une autorisation préalable et l’acquittement d’une redevance fixée par décision municipale.
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande en utilisant les formulaires ci-dessous, adressée à la mairie. Un arrêté doit être édicté par la commune autorisant la personne privée – particulier/entreprise à occuper à titre temporaire une partie du domaine public.
Travaux de voirie
Les entreprises devant intervenir sur le domaine public pour réaliser des travaux de voirie doivent solliciter :
- Une permission de voirie : la demande doit être faite directement auprès de Saint-Etienne Métropole via leur formulaire.
- Un arrêté de circulation : la demande doit être adressée en mairie via le Cerfa N°14024*01 à télécharger