Demande d'acte de décès

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. La Ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans.

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Vos coordonnées

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Acte de décès

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Nom de naissance de la personne décédée(Nécessaire)

Nom

Prénom de la personne décédée(Nécessaire)

Prénom

Date du décès(Nécessaire)

Nombre d'exemplaires souhaités(Nécessaire)

Information pour la saisie

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré