Demande d’acte de décès

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. La Ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans.
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Vos coordonnées

Identité(Nécessaire)
Adresse

Acte de décès

Nom d'usage de la personne décédée(Nécessaire)
Nom de naissance de la personne décédée(Nécessaire)
Prénom de la personne décédée(Nécessaire)
Date du décès(Nécessaire)

Information pour la saisie

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré
Politique de confidentialité(Nécessaire)

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