AccueilDemande d’occupation du domaine public à l’occasion de travaux – Entreprise
Demande d’occupation du domaine public à l’occasion de travaux – Entreprise
Publié le 5 septembre 2022
Occupation du domaine public - entreprise
Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.
Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.