Demande d’occupation du domaine public à l’occasion de travaux

Occupation du domaine public - entreprise

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire. Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

Nom*
Prénom Nom
Adresse complète
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
E-mail*
Téléphone*
Adresse où vont se dérouler les travaux*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Nature des travaux*
Référence de l’arrêté d’Autorisation de travaux délivré par le service Urbanisme*
Emprise sur la voie publique*
Autres travaux
Autorisations
Nombre de places de stationnement réservé souhaitées
Entreprise sur le domaine public
Date de démarrage des travaux
JJ slash MM slash AAAA
Réalisés pour le compte de*
Par l'entreprise*
Durée des travaux*
Nécessité d'établir un arrêté de circulation*
Si oui, objet de l'arrêté :
Consentement*
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