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Mairie de Sorbiers

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 

La municipalité de Sorbiers a décidé la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure par délibération 2008-144 du 22 octobre 2008, en la limitant toutefois aux seuls panneaux d’affichages publicitaires.

Aujourd’hui, la municipalité souhaite harmoniser l’application de la TLPE en élargissant sa mise en œuvre. Mais, pour ne pas pénaliser l’économie de proximité, les modalités d’application envisagées prévoient d’exonérer totalement ou partiellement les plus petits dispositifs.

Une réunion d’information à destination des acteurs économiques locaux s’est tenue le mardi 7 juin 2016, Salle de l’Aréna, pour présenter cette évolution.

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TLPE 2017 SORBIERS - Evolution du cadre d’application au 1er janvier 2017

Conformément au Code de l’Environnement, il s’agit de réduire la pollution visuelle inhérente à la prolifération des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires.

Concernant Sorbiers, ce dispositif vise également à favoriser un rééquilibrage des différents espaces économiques du territoire, entre les zones de la Vaure, du Valjoly jusqu’au Grand Quartier et du centre-bourg, en association avec l’opération collective engagée au titre du FISAC (fonds de soutien à l’artisanat et au commerce).

Qui est redevable ?

Sont redevables :

  • en premier lieu les exploitants des dispositifs publicitaires,
  • en deuxième rang les propriétaires des dispositifs publicitaires,
  • en dernier recours, les bénéficiaires.

Pour quels types de supports ?

La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes et extérieurs, visibles depuis une voie publique.

Ces supports se répartissent en trois catégories :

  • les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes selon qu’ils sont :
    • numériques
    • non numériques
  • les enseignes.

Sont considérées comme enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et /ou situé sur le terrain, portant sur l’activité qui s’y exerce.

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TLPE 2017 SORBIERS - Catégories de supports

Selon quelle base d’imposition ?

Le montant de la taxe dépend des catégories de supports et du décompte cumulé de leurs surfaces, face par face.

Ces tarifs sont plafonnés selon un barème fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales et varient chaque année suivant le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année pénultième, dans la limite d’une augmentation de 5 € par m² par rapport à l’année précédente.

Comment et quand faire ma déclaration ?

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser les formulaires de déclaration suivantes :

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Déclaration 2017 relative aux enseignes
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Déclaration 2017 relative aux préenseignes et aux dispositifs publicitaires

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la collectivité, à compléter, dater, signer et adresser en mairie avant le 1er mars de l’année d’imposition :

Mairie de Sorbiers - Service Finances - 13 rue de la Flache - 42290 Sorbiers finances.achats chez mairie-sorbiers.fr

Elle est mise en recouvrement en septembre de l’année d’imposition.

Les documents attachés

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Document PDF - 171.8 ko - Publié le 23 janvier 2017
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