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Mairie de Sorbiers

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Saint-Etienne Métropole

 

Sorbiers est membre de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole

Sorbiers fait partie des 22 communes qui ont créé, fin 1995, la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole, devenue communauté d’agglomération en 2000 puis communauté urbaine en 2016. Cette dernière compte 45 communes en 2016 et 53 à compter du 1er janvier 2017 (avec l’adhésion de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, Aboën, Rozier-Côte-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Maurice-en-Gourgois et La Gimond).

Les communes lui ont transféré une partie de leurs compétences pour qu’elles soient gérées à une échelle communautaire, plus appropriée :

  • En matière d’urbanisme et d’aménagement :
    • Plan Local d’urbanisme puis Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
    • Droit de préemption,
    • Après avis des Conseils municipaux, constitution de réserves foncières,
    • Zones d’activités industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
    • Opérations d’aménagement d’intérêt communautaire, hors zones d’activité économique.
  • En matière de voirie :
    • Création, aménagement et entretien de voirie,
    • Parcs et aires de stationnement hors de la voirie publique,
    • Signalisation,
    • Actes de gestion et de police correspondants. Ne sont pas intégrés aux compétences de la Communauté d’Agglomération la création, l’aménagement, l’entretien des places publiques, des plantations d’alignement et des chemins ruraux. Le nettoiement, le déneigement et l’éclairage public sont également exclus.
  • En matière d’énergie :
    • Concessions de la distribution publique de gaz et d’électricité,
    • Réseaux de chaleur ou de froid urbains,
    • Contribution à la transition énergétique,
    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande.
    • Les réseaux locaux (desserte d’équipements publics...) ne font pas partie de cette compétence.
  • En matière d’eau :
    • Stratégie : définition d’un schéma directeur,
    • Gestion de la ressource en eau,
    • Production de la ressource,
    • Distribution de la ressource,
    • Relation usager.
  • En matière funéraire :
    • Création, extension et gestion des nouveaux cimetières et des nouveaux sites funéraires.
    • La création, l’extension et la gestion des nouveaux crématoriums La gestion et l’agrandissement des cimetières communaux existants sont exclues de cette compétence.
  • En matière de politique de la ville :
    • Diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
    • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
    • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville ; La mise en œuvre des contrats de ville n’est pas intégrée à cette compétence.
  • En matière d’habitat et de politique du logement :
    • Politique de l’habitat et du logement,
    • Actions en faveur du logement des personnes défavorisées,
    • Opérations programmées d’amélioration de l’habitat,
    • Plans de sauvegarde,
    • Résorption de l’habitat insalubre,
    • Accueil des gens du voyage.
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