Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Restez informés | Aller au menu Pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Sorbiers

Recherche

Menu principal

AccueilEn pratique > Urbanisme - Travaux - PLULe processus de révision du Plan Local d’Urbanisme

Le processus de révision du Plan Local d’Urbanisme

 

Le processus de révision

Après une approbation du projet de Plan local d’urbanisme (PLU) par le conseil municipal le 6 mai 2015, le PLU a été soumis pour avis aux personnes publiques associées. L’enquête publique a été organisée du 21 septembre au 21 octobre. Après quelques modifications mineures, le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2015. Au terme des mesures de publicité réglementaire, le nouveau PLU est opposable depuis le 30 décembre 2015.

JPEG - 558.7 ko

Les éléments de conformité d’un PLU

Le PLU doit être compatible ou conforme, selon les cas, à la loi et à divers documents qui lui sont supérieurs, notamment :

  • la loi S.R.U. (Schéma de Renouvellement Urbain)
  • la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)
  • la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
  • le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial de Loire Sud)
  • le P.L.H . (Programme Local de l’Habitat)
  • le P.D.U. (Plan de Déplacement Urbain) mais aussi :
  • la D.T.A. (Directive Territoriale d’Aménagement) de l’aire métropolitaine lyonnaise
  • le P.P.R.N.P.I. du Furan (Plan de prévention des risques naturels d’inondation)
  • le projet de P.P.R.M. de la couronne stéphanoise (Plan de prévention des risques miniers)
  • le S.R.C.E. (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)
  • le P.C.E.T. (Plan Climat Energie Territorial) de Saint-Etienne Métropole
  • le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)
  • la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat

Les principaux éléments de zonage du territoire communal

Les principales zones de notre commune sont :

  • 1 - Les zones Urbaines :
    • U A concerne le centre bourg
    • U B concerne l’extension du bourg
    • U C concerne le pavillonnaire
    • U D concerne l’individuel avec assainissement autonome
    • U F concerne l’activité
  • 2 - Les zones d’Urbanisation futures :
    • A U - à urbaniser
  • 3 - Les zones de richesses naturelles :
    • Zone N - Zone Naturelle
    • Zone A - Zone Agricole
    • Zone N L - Zone Naturelle réservée pour les loisirs

Les emplacements réservés, quant à eux, permettent à la commune de prévoir les installations et / ou projets futurs d’intérêt général (voiries, ouvrages, espaces verts, cheminements ….)

Certains secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Il s’agit là de donner des orientations sur l’aménagement de la parcelle : quelle(s) voie(s) d’accès ? quel type d’habitat (petit collectif, maisons groupées, en bande ou jumelées) ? quelle mixité sociale ? quelles préconisations d’orientation des constructions ? quelle densité de constructions ?

L’enquête publique

Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 21 septembre au 21 octobre 2015. François DIMIER, commissaire enquêteur, a recueilli les suggestions et demandes du public, par courrier, par courrier électronique et lors de cinq permanences en mairie. Le 25 novembre 2015, il a remis au Maire son rapport final.

PDF - 6.5 Mo
Rapport final d’enquête publique

Le projet de PLU a subi quelques modifications résultant de l’enquête publique, des conclusions du commissaire enquêteur et de l’avis des personnes publiques associées. Le projet amendé a été présenté en comité de pilotage le 2 décembre 2015. Il a été approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2015. Après transmission au contrôle de légalité, affichage en mairie et publication dans un journal d’annonce légale (Le Progrès), le nouveau PLU est devenu le document d’urbanisme opposable le 30 décembre 2015.

Les documents attachés

pdf

Flash infos "spécial PLU"

Document PDF - 3.8 Mo - Publié le 24 juin 2015
Consulter le document
 Haut de page