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Référendum d’initiative partagée

Publié le 17 juin 2019

Référendum d’initiative partagée – Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

[Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée est mis en oeuvre pour la 1ère fois à l’occasion d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris].

Chaque électeur, s’il le souhaite, peut apporter son soutien à cette proposition. Celui-ci est recueilli sous forme électronique sur le site internet : https://www.referendum.interieur.gouv.fr, pendant une période de 9 mois à compter du 13 juin 2019.

Pour les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à Internet, la mairie de Sorbiers met à disposition un point informatique en accès libre. Les électeurs ne disposant ni d’une carte d’identité ni d’un passeport ne peuvent déposer leur soutien qu’en format papier, en utilisant le formulaire disponible sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Ce formulaire est à remettre au guichet de la mairie avec présentation d’un titre prouvant son identité.