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PLU Enquête publique

Publié le 31 août 2015

En application de l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, M. le Maire de Sorbiers soumet à enquête publique la révision du Plan local d’urbanisme de Sorbiers.

Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 21 septembre 2015 au 21 octobre 2015 inclus.

Le responsable du projet est la commune de Sorbiers, représentée par le Maire.

Le public pourra, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d’enquête publique en mairie de Sorbiers (13, rue de la Flache – 42290 Sorbiers), de 8h30-12h00, 13h30-17h00 du lundi au jeudi, 16h30 le vendredi, 9h00-12h00 le samedi. Les observations relatives à cette opération pourront, dès le 21 septembre 2015 et pendant la durée de l’enquête :

  • être transmise par voie électronique
  • être adressées par correspondance et avant clôture à la mairie de Sorbiers, siège de l’enquête, au commissaire enquêteur
  • être inscrites par les intéressés directement dans le registre ouvert à cet effet.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Sorbiers dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Le dossier d’enquête sera également disponible pendant l’enquête sur le site internet de la commune. Monsieur François DIMIER, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public, en mairie les :

  • lundi 21 septembre 2015 de 9h00 à 12h00
  • mardi 29 septembre 2015 de 13h30 à 17h00
  • samedi 10 octobre 2015 de 9h00 à 12h00
  • vendredi 16 octobre 2015 de 16h00 à 19h00
  • mercredi 21 octobre 2015 de 13h30 à 17h00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Sorbiers et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il sera également publié sur le site internet de la commune.

Des informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du service urbanisme de la mairie (tél 04 77 01 11 34).

Vous trouverez ci-joint l’arrêté d’enquête publique.

PDF - 1.9 Mo
Arrêté d’enquête publique PLU Sorbiers 2015