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AccueilVie économiqueOpération urbaine de Sorbiers - FISAC

Opération urbaine de Sorbiers - FISAC

 

Créé en 1989, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est un dispositif de l’Etat pour accompagner et soutenir le développement des activités commerciales et artisanales.
En 2011, la ville de Sorbiers a confié l’élaboration d’une étude préalable à la mise en place d’une opération urbaine au cabinet PIVADIS.
Un projet a ensuite été déposé en 2012 auprès des services de l’Etat, en partenariat avec le Département de la Loire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Etienne/Montbrison, l’association des commerçants, industriels et artisans de Sorbiers. La première tranche de cette opération a été validée en novembre 2014.

Etude préalable

L’opération urbaine de Sorbiers s’appuie sur un diagnostic économique du territoire communal réalisé en 2011 par le cabinet PIVADIS.
L’analyse du tissu économique local, de ses forces et faiblesses a permis de définir des orientations retranscrites sous la forme d’un plan d’actions en trois tranches.

Zip - 2.4 Mo
Etude pour la mise en place d’une opération urbaine _ Proposition d’actions

A ce stade, seule la première tranche est validée.

Dispositif d’aides directes aux entreprises

L’objectif du dispositif d’aides directes vise l’adaptation des conditions d’accueil des entreprises commerciales et artisanales sur le territoire (axe 2 du FISAC). Il s’agit de soutenir :

  • la modernisation des entreprises (rénovation des devantures, mise en sécurité et accessibilité, aménagements intérieurs),
  • les prestations de conseil préalables à ces aménagements,
  • les actions de communication et de promotion de leurs activités.

Les dossiers sont instruits par les chambres consulaires (CCI, CMA) au regard des règlements d’aides s’y rapportant.

PDF - 263.4 ko
Règlement d’aide au conseil
PDF - 265.1 ko
Règlement d’aide à la communication
PDF - 271.3 ko
Règlement d’aide à la modernisation

Ces règlements déterminent les critères d’éligibilité pour chacune des aides :

  • entreprises concernées
  • nature et montant des dépenses susceptibles d’être subventionnées
  • montant des aides
  • modalités d’attribution, de paiement et de contrôle

Concrètement, je suis un artisan ou commerçant, je fais quoi ?


Je suis une entreprise implantée sur Sorbiers (hors assureurs, banques, pharmacies, BTP, professions libérales), employant moins de 15 salariés, avec moins de 300 m² de surface de vente, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, dont plus de 50% avec une clientèle de particuliers,

J’ai un projet de développement ou de modernisation de mon activité,

J’ai fait faire des devis pour mon projet,

Je m’adresse à ma chambre consulaire habituelle :

  • CMA, mon contact est Madame Chadia ZOGHBI, 04 26 03 06 34
  • CCI, mon contact est Monsieur Jean-Luc CARROT, 04 77 43 04 43

J’ai déposé une demande, que se passe-t-il ensuite ?

Chaque porteur de projet dispose de 4 mois pour compléter son dossier de demande de subvention, avec l’assistance des chambres consulaires. Le cas échéant, une autorisation de démarrage pourra être délivrée sans qu’elle n’augure toutefois de la décision à intervenir.

Deux à trois fois par an, un comité de pilotage, regroupant les partenaires, se réunit pour statuer sur les dossiers complets. Ceux susceptibles de bénéficier d’une aide départementale sont transmis aux services du Département pour présentation en Commission Permanente.

Chaque bénéficiaire se voit notifier l’aide attribuée.

S’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation de démarrage au cours de l’instruction, l’entrepreneur peut réaliser son projet dans les 12 mois suivant la notification.

Lorsque le projet est terminé et payé, l’entrepreneur bénéficiaire d’une aide est tenu de fournir les justificatifs (factures certifiées acquittées, référence et date de règlement) à l’administration à l’origine de la notification d’aide.

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