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AccueilEn pratique > Police / gendarmerieLes missions de la police municipale et de l’ASVP

Les missions de la police municipale et de l’ASVP

 

- Les missions de l’agent·e de police municipale :

  • Entrées et sorties des établissements scolaires
  • Surveillance des stationnements et verbalisation des infractions au code de la route
  • Contrôles de vitesse
  • Surveillance des bâtiments communaux
  • Présence lors des manifestations sportives et socio-culturelles
  • Gestion des dossiers relatifs aux animaux dangereux
  • Gestion des animaux en divagation
  • Accidents sur la voie publique ou dans un bâtiment communal
  • Régulation de la circulation
  • Relevé des infractions au Code de l’Urbanisme
  • Relevé des infractions au Code de l’Environnement
  • Surveillance de la commune lors des patrouilles de surveillance,...

- Les missions de l’agent de surveillance de la voie publique - ASVP :

  • Entrée et sorties des établissements scolaires
  • Police de la publicité (TLPE : taxe sur la publicité extérieure des entreprises)
  • Constatations des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage
  • Relevé des contraventions aux règlements sanitaires relatives à la voie et à la propreté des espaces publics
  • Relevé des contraventions au Code de la Route en ce qui concerne l’arrêt ou le stationnement des véhicules
  • Verbalisation de l’arrêt ou du stationnement gênant d’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
  • Verbalisation de la non-apposition d’un certificat valide d’assurance sur un véhicule
  • Surveillance du bon déroulement des manifestations publiques
  • Surveillance des parcs et jardins,...

Dans quels cas appeler la police municipale :

  • Chute sur la voie publique
  • Ivresse sur la voie publique
  • Mendicité ou démarche à domicile
  • Vol
  • Rixe
  • Nuisances sonores
  • Animal en divagation,...

Ces actions sont renforcées par la gendarmerie, mais aussi par les travailleur·ses sociaux de la Médiation sociale et éducative (portée par l’AGASEF), qui interviennent auprès des publics en difficulté et notamment dans les conflits de voisinage.