Les missions de la police municipale

Police de proximité à l’écoute des habitants, la police municipale assure diverses missions sur le territoire communal :

• Entrées et sorties des établissements scolaires
• Surveillance des stationnements et verbalisation des infractions au code de la route
• Contrôles de vitesse
• Surveillance des bâtiments communaux
• Présence lors des manifestations sportives et socio-culturelles
• Gestion des dossiers relatifs aux animaux dangereux
• Gestion des animaux en divagation
• Accidents sur la voie publique ou dans un bâtiment communal
• Régulation de la circulation
• Relevé des infractions au Code de l’Urbanisme
• Relevé des infractions au Code de l’Environnement
• Surveillance de la commune lors des patrouilles de surveillance,...

Ces actions sont renforcées par la gendarmerie, mais aussi par les travailleurs sociaux de la Médiation sociale et éducative (portée par l’AGASEF), qui interviennent auprès des publics en difficulté et notamment dans les conflits de voisinage.

Utilisation des caméras piétons

Elles permettent l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale afin de

• prévenir les incidents au cours des interventions
• constater des infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves,
• mener des actions de formation et pédagogie.

L’enregistrement peut être déclenché à l’initiative des agents comme à la demande des personnes, et en tous lieux, y compris des lieux privés.

En pratique

Chacun des trois agents de la police municipale est équipé d’une caméra mobile, qui se porte de façon apparente sur l’uniforme. Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Lorsque la caméra enregistre, un signal lumineux est visible.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée de six mois. Seule la responsable de la police municipale est en mesure d’accéder aux données, et de les mettre à disposition des forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale) à leur demande, pour les besoins d’une procédure judiciaire et/ou administrative ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

L’usage des caméras individuelles est réglementé par les articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité intérieure et par arrêté préfectoral (n°DS-2022-721).

Conformément aux dispositions du code de la Sécurité intérieure, toute personne dispose d’un droit d’accès qui s’exerce en écrivant à : Madame la Maire -13 rue de la Flache 42290 Sorbiers.

Dans un second temps, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la Cnil sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : Cnil – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.