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AccueilEn pratique > Urbanisme - Travaux - PLULe projet d’extension des deux cimetières de Sorbiers

Le projet d’extension des deux cimetières de Sorbiers

 

Le projet

La commune de SORBIERS compte en 2016 7.937 habitants (population municipale - INSEE recensement légal de 2013, en vigueur au 1er janvier 2016). Sur les 5 dernières années, la commune dénombre en moyenne 47 inhumations par an, dans ses deux cimetières implantés sur les deux pôles historiques qui la composent : le Bourg, et le Grand Quartier.

Au XIXème siècle se développent sur la commune deux hameaux, le bourg de Sorbiers et le Grand Quartier, reliés par une voie qui prendra dans les années 1960 le nom symbolique de rue de l’Entente. Le cimetière du Bourg, d’une superficie de 6 236 m² compte 718 emplacements, tous attribués, dont 8 font l’objet d’une procédure de reprise. Aucune autre concession n’est aujourd’hui disponible au Bourg. Les aménagements cinéraires comptent un jardin du souvenir, et plusieurs columbariums dont 25 cases sont encore disponibles. Quatre emplacements sont prévus dans l’espace cinéraire actuel pour la pose de columbariums supplémentaires, de même modèle que les columbariums existants, ce qui représente une capacité de 48 cases supplémentaires.

Le cimetière du Grand Quartier dispose de 160 emplacements sur 1 582 m². En décembre 2015, on dénombrait 3 concessions libres, et une autre faisait l’objet d’une procédure de reprise. Ce site ne dispose pas d’un jardin du Souvenir, mais uniquement d’un columbarium de 22 cases, dont 18 sont encore libres.

Or, en application de l’article L 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune devrait disposer d’une capacité d’inhumation « cinq fois plus étendue que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année », soit une capacité de 235 places. La saturation évidente des deux cimetières a donc poussé la commune à entreprendre l’extension de ses cimetières.

Comme dans tous les domaines d’aménagement et d’investissement gérés par la municipalité de SORBIERS (PLU, logements sociaux, commerces, manifestations, équipements communaux,…), la volonté des élus est de conserver un bon équilibre entre les deux centralités du Bourg et du Grand Quartier, auxquelles les Sorbérans et Sorbérannes de souche sont très attachés. Le projet d’extension porte donc sur les deux sites, et prévoit de répondre, dans sa globalité, aux besoins en équipements funéraires et cinéraires de la ville pour les 30 prochaines années au minimum.

La commune a la chance de posséder deux terrains, chacun mitoyen à l’un des deux cimetières, et proportionnés par rapport à l’existant et au besoin estimé. Le tout étant situé en zone urbaine, à moins de 35 m des habitations, il revient au Préfet de la Loire d’autoriser ces travaux. La création d’un nouveau cimetière, à l’extérieur de la zone urbaine, avait été initialement étudiée par la commune. Mais ce projet, qui nécessitait de grosses infrastructures (route déviée, parking, voirie, extension improbable de la ligne de bus,…), ne correspondait pas aux attentes des personnes fréquentant souvent un cimetière (proximité avec le centre de vie, facilité d’accès…), et représentait un coût jugé déraisonnable pour un besoin assez modeste de concessions, même à 30 ou 40 ans. Les élus estiment donc qu’une extension mitoyenne aux cimetières existants, dans des proportions modestes et dans le respect des normes d’hygiène et de protection de l’environnement, est la solution la plus légitime et la plus à même de répondre aux besoins et aux attentes des futurs usagers.

Le 16 décembre 2015, le conseil municipal a donc approuvé un projet d’extension, dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet DYNAMIC CONCEPT.

Le projet soumis à enquête prévoit :

  • Cimetière du Bourg : l’extension offre une capacité totale de 224 caveaux. Afin de répondre aux besoins immédiats des administrés sur les prochaines années, la commune envisage d’installer initialement une première tranche de 80 caveaux, qui sera complétée ensuite par série de 10 à 40 caveaux en fonction des besoins et des capacités d’investissement. Les travaux visent aussi à créer un caveau provisoire pouvant accueillir trois corps, un ossuaire ainsi qu’un kiosque qui pourra servir de lieu de cérémonie et de recueillement. Cela nécessite de réaliser les opérations de terrassement, de créer les voies de circulation, une clôture, d’installer du mobilier urbain tel que des bancs. Le coût estimatif de cette première tranche se monte à 746 000 € HT.
  • Cimetière du Grand-Quartier : l’extension offre une capacité de 82 concessions. La commune envisage d’installer initialement une première tranche de 40 caveaux, qui sera complétée ensuite par série de 10 à 20 caveaux en fonction des besoins et des capacités d’investissement. Les travaux prévoient également la création d’un kiosque, l’aménagement d’un jardin du souvenir, la reprise de l’ossuaire et du columbarium existant. Cela nécessite de réaliser des opérations de terrassement, la création de voies de circulation, une clôture, l’installation du mobilier urbain. Le coût estimatif de la première tranche est de 455 000 € HT. Afin de tenir compte des remarques formulées par les riverains, le projet qui sera soumis à enquête a été modifié par rapport à au projet présenté au conseil municipal le 16 décembre 2015 : le nombre de caveaux a été réduit et l’espace vert ainsi que les arbres présents au nord-ouest sont conservés.

Une étude des sols a été conduite par un hydrogéologue, le Cabinet DEROSIER.

L’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2016.

Le 21 octobre 2016, le commissaire enquêteur titulaire, M. Jacques DONZE, a communiqué au maire ses observations dans un rapport de synthèse. Le 3 novembre, le maire a produit ses remarques. le 15 novembre, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées.

Le commissaire rend un avis favorable à l’extension du cimetière du Bourg et un avis défavorable à celle du cimetière du Grand-Quartier.

Outre la consultation du rapport par le lien ci-dessus, toute personne intéressée peut venir consulter une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de Sorbiers durant les heures ouvrables.

Les documents attachés

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Arrêté d’enquête publique projet d’extension des deux cimetières de Sorbiers

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 23 août 2016
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Avis d’enquête publique - projet d’extension des deux cimetières de Sorbiers

Document PDF - 80.6 ko - Publié le 23 août 2016
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