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Mairie de Sorbiers

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Le PLU

 

Les documents du PLU approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2015 et opposable depuis le 30 décembre 2015 sont téléchargeables sur ce lien.

Les éléments de conformité d’un PLU

Le PLU doit être compatible ou conforme, selon les cas, à la loi et à divers documents qui lui sont supérieurs, notamment :

  • la loi S.R.U. (Schéma de Renouvellement Urbain)
  • la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)
  • la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
  • le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial de Loire Sud)
  • le P.L.H . (Programme Local de l’Habitat)
  • le P.D.U. (Plan de Déplacement Urbain) mais aussi :
  • la D.T.A. (Directive Territoriale d’Aménagement) de l’aire métropolitaine lyonnaise
  • le P.P.R.N.P.I. du Furan (Plan de prévention des risques naturels d’inondation)
  • le projet de P.P.R.M. de la couronne stéphanoise (Plan de prévention des risques miniers)
  • le S.R.C.E. (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)
  • le P.C.E.T. (Plan Climat Energie Territorial) de Saint-Etienne Métropole
  • le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)
  • la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat

Les principaux éléments de zonage du territoire communal

Les principales zones de notre commune sont :

  • 1 - Les zones Urbaines :
    • U A concerne le centre bourg
    • U B concerne l’extension du bourg
    • U C concerne le pavillonnaire
    • U D concerne l’individuel avec assainissement autonome
    • U F concerne l’activité
  • 2 - Les zones d’Urbanisation futures :
    • A U - à urbaniser
  • 3 - Les zones de richesses naturelles :
    • Zone N - Zone Naturelle
    • Zone A - Zone Agricole
    • Zone N L - Zone Naturelle réservée pour les loisirs

Les emplacements réservés, quant à eux, permettent à la commune de prévoir les installations et / ou projets futurs d’intérêt général (voiries, ouvrages, espaces verts, cheminements ….)

Certains secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Il s’agit là de donner des orientations sur l’aménagement de la parcelle : quelle(s) voie(s) d’accès ? quel type d’habitat (petit collectif, maisons groupées, en bande ou jumelées) ? quelle mixité sociale ? quelles préconisations d’orientation des constructions ? quelle densité de constructions ?