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Enquête publique / Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Publié le 18 décembre 2013

Du 17 décembre 2013 au 27 janvier 2014 inclus le schéma régional de cohérence écologique sera soumis à enquête publique dans les huit départements de Rhône-Alpes .

La constitution d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire visant à lutter contre l’érosion de la biodiversité, figure parmi les plus importantes mesures des "lois Grenelle". Dans chaque région, sa mise en œuvre repose sur l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Le SRCE doit permettre la préservation ou la restauration des continuités écologiques, constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, dont les espèces animales et végétales ont besoin pour se déplacer et accomplir leur cycle de vie. Durant la période d’enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels des préfectures ou sur les sites de :
- la DREAL Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpemen... (rubrique Trame verte et bleue)

  • du Conseil Régional : http://www.rhone-alpes.fr (rubrique Biodiversité). Toute information relative à la procédure peut être demandée :
  • par courrier à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes, Service Aménagement Paysage Infrastructures – 69453 LYON CEDEX 06 ;
  • ou par courriel à l’adresse suivante : srcera.info chez developpement-durable.gouv.fr

Les observations, propositions, et contre-propositions relatives au projet de SRCE pourront être formulées lors des permanences ou être adressées par correspondance à : Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête (DREAL Rhône-Alpes, Service API - 69453 LYON CEDEX 06) ou à l’adresse suivante : srcera.enquete chez developpement-durable.gouv.fr Le dossier d’enquête publique sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci.

Les commissaires-enquêteurs siègeront en personne dans les préfectures et sous-préfectures de la Loire pour recevoir le public à : - Saint Étienne (2 rue Charles de Gaulle) : 23/12 (13h00-15h30), 10/01 (13h00-15h30) et 24/01 (13h00-15h30) ;

  • Montbrison (bureau de l’environnement) : 18/12 (9h00-12h00) et 08/01 (9h00-12h00) ;
  • Roanne : 20/12 (9h00-12h00) et 15/01 (9h00-12h00)