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Enquête publique RLPi

Du 29/08/2022 au 30/09/2022

Objectif : vous permettre de prendre connaissance du dossier et de faire part de vos observations ou propositions !

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal ?

La loi 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite "Grenelle 2" a réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Elle définit un Règlement National de Publicité (RNP), qui énonce des règles applicables sur l’ensemble du territoire national.

L’enjeu est de contribuer à la protection du cadre de vie, à la lutte contre la pollution visuelle et aux économies d’énergie, en intégrant les nouvelles exigences environnementales. Au-delà de ces objectifs, le RLPi est un nouveau document de planification au service du projet métropolitain qui contribuera à renforcer l’attractivité et l’image du territoire

En pratique

Dès le 29 août et jusqu’au 30 septembre, vous pourrez consulter le dossier sur le site de Saint-Etienne Métropole ou en mairie de La Talaudière (mais aussi Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Firminy, Andrézieux-Bouthéon et Firminy).

Retrouvez le déroulé de l’ensemble de la procédure dans l’arrêté ci-dessous.

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