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Déclaration 2017 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Publié le 23 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la taxe locale sur la publicité extérieure sur Sorbiers est élargie à l’ensemble des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires.

Sont redevables de la taxe :

  • les exploitants des supports précités en premier lieu,
  • les propriétaires en deuxième lieu,
  • les bénéficiaires du dispositif en dernier lieu.

Sauf exonération de droit, ou facultative instaurée par délibération 2016-074 du 29 juin 2016, la taxe est due pour tout support existant au 1er janvier et doit faire l’objet d’une déclaration avant le 1er mars 2017.

L’ensemble de l’évolution du dispositif a fait l’objet, le 7 juin 2016, d’une réunion publique d’information à laquelle étaient conviés les acteurs économiques du territoire.

Comment faire ma déclaration ?

Vous pouvez adresser votre déclaration sous forme de courrier simple assorti d’un inventaire de vos supports, ou à l’aide du formulaire téléchargeable à la rubrique "vie économique" de ce site.

Conformément à la réglementation, la collectivité pourra réaliser un contrôle des déclarations. Aussi et afin d’éviter tout redressement ou sanction, un état précis et détaillé de vos supports est recommandé.

Pour en savoir plus

Le détail de ces nouvelles dispositions et les formulaires de déclaration sont consultables et téléchargeables sur ce site, à la rubrique "vie économique" depuis juillet dernier.

Vous pouvez également consulter le site officiel de l’administration française "service-public-pro.fr".