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Mesures d’exposition aux ondes et dossiers d’information mairie

 

Le territoire de Sorbiers est équipé de plusieurs antennes relais de radio-télécommunications avec lesquelles les opérateurs cherchent à offrir aux usagers de la téléphonie mobile de qualité.

Cette cartographie est consultable sur le site cartoradio.fr qui vous permet également de prendre connaissance des études de mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques qui ont été réalisées.

Comment faire mesurer les champs électromagnétiques ?

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares, établissements d’enseignement... ).

Il est également possible de demander une mesure de l’exposition associée à des objets communicants fixes comme les compteurs communicants.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Remplir un formulaire de demande sur le site mesures.anfr.fr ou le télécharger sur service-public.fr (mot clé « Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques)
  2. Il faut impérativement faire signer cette demande par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : État, collectivités locales (mairies...), agences régionales de santé, certaines associations…
  3. Transmettre ensuite cette demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité (COFRAC) et indépendant pour réaliser la mesure

Qui finance ces mesures ?

Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’Agence nationale des fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.

Comment être informé des résultats des mesures ?

Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée, de même que le maire de la commune concernée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site cartoradio.fr (conformément à l’article L.34-9-1 du code des Postes et des communications électroniques)..

Qui décide du déploiement de la 5G et des équipements nécessaires pour cela sur le territoire d’une commune ?

Seul l’Etat est compétent pour réglementer sur l’ensemble du territoire national le déploiement des technologies de téléphonie mobile.

Au nom de l’Etat, c’est une autorité administrative et indépendante, l’ARCEP (Autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques) qui attribue aux opérateurs de téléphonie les autorisations d’utilisation des bandes de fréquence, sur des fréquences déjà mobilisées ou sur d’autres plus récemment attribuées.

Il revient au maire d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles du plan local d’urbanisme.

Les opérateurs procèdent :

  • à des ajouts ou des substitutions de matériel
  • à l’installation de nouvelles antennes, qui supposent l’octroi d’une autorisation d’urbanisme

Dans les deux cas, ils sont tenus d’envoyer en mairie un document normalisé appelé "Dossier d’information mairie" présentant leurs projets de travaux sur antenne.

Retrouvez ces DIM pour téléchargement ci-dessous.

PDF - 8.3 Mo
DIM Orange Réservoir Chana nord 18/11/2019
PDF - 12.6 Mo
DIM Bouygues La Combe 28/04/2020
PDF - 8.6 Mo
DIM Bouygues Réservoir Chana nord 03/11/2020
PDF - 5.1 Mo
DIM SFR La Pacotière - 10/11/2020
PDF - 5.1 Mo
DIM SFR Réservoir Chana nord 10/11/2020
PDF - 6 Mo
DIM SFR La Pacotière - 11/12/2020
PDF - 8.8 Mo
PDF - 5.9 Mo
PDF - 12 Mo
PDF - 3.1 Mo
PDF - 8.6 Mo

Les documents attachés

pdf

Mesures d’exposition aux ondes et dossiers d’information mairie

Document PDF - 1016.8 ko - Publié le 7 juillet 2021
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