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AccueilVie économiqueCovid-19 Mesures en faveur des entreprises

Covid-19 Mesures en faveur des entreprises

 

Une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité

Le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l’Assurance Maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus.

Plus d’infos en cliquant sur ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/a...

Une aide financière pour les agriculteurs

Cette aide est destinée aux agriculteurs qui embauchent un remplaçant pour mener à bien leurs tâches en raison du coronavirus. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sur justificatifs. L’aide peut atteindre 112 euros par jour.

Plus d’infos en cliquant sur ce lien :

https://www.francebleu.fr/infos/agr...

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité pour les entreprises évolue en 2021. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’en Juin 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu en 2020. Toutes les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d’un droit d’option entre une aide correspondant :

au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée (au titre de janvier 2021 par exemple) dans la limite 10 000 € ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de janvier 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Conformément au décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021, la perte de chiffre d’affaires en 2021 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

  • Pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, culture ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires, sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Pour les entreprises des secteurs du commerce ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires, le régime d’aide complémentaire mis en place pour le mois de décembre pour les entreprises ces secteurs en 2021.

Sont éligibles les entreprises de ces secteurs, sans condition de nombre de salariés et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • Si les pertes de janvier sont supérieures à 70 % : l’aide correspond à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 € ou si cela est plus avantageux, 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 % : l’aide correspond à 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 € ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte.

Pour les autres entreprises de moins de 50 salariés ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffres d’affaires et qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable au titre du mois de janvier 2021.

Plus d’infos sur le site du gouvernement

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