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Commande publique

 

L’article 133 du code des marchés publics 2006 dispose que toute collectivité doit publier la liste de ses marchés conclus pour une année donnée au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Or ce code des marchés publics a été profondément refondu.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est en effet entrée en vigueur le 1er avril 2016 par application du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

La liste ci-jointe récapitule les marchés conclus par la ville de Sorbiers entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2016, conformément à l’article 133 du code des marchés publics dont ils relèvent.

PDF - 212.7 ko
Liste des marchés publics conclus au 1er trimestre 2016 - art.133 CMP 2006

Pour ses avis de marchés, outre son propre site internet, la ville de Sorbiers utilise la plateforme AWS mise à disposition par le Département de la Loire à l’adresse suivante :

http://loire.marches-publics.info

Les avis sont également publiés dans les journaux d’annonces légales tels :

BOAMP / JOUE
Marchesonline.com (du groupe Moniteur)
La Tribune-Le progrès
L’essor-Affiches