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Commande publique

 

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, toute collectivité doit publier la liste de ses marchés conclus pour une année donnée au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

La liste des marchés conclus au cours de l’année précédente :

  • se décompose par catégorie de marché et seuils de procédures.
  • doit préciser l’objet, la date et le nom de l’attributaire, mention faite de son code postal ou sa nationalité.

La transparence de gestion peut amener la collectivité à faire figurer d’autres informations sur cette liste, tel le montant du marché.

La collectivité reste libre quant au choix de son support d’information, comme le stipule l’arrêté du 26 décembre 2007.

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Liste des marchés conclus en 2015 (art.133 CMP)