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AccueilEn pratique > EnvironnementAssainissement non collectif

Assainissement non collectif

 

L’assainissement des eaux usées a pour objectif de protéger la santé des personnes et de sauvegarder la qualité de notre environnement. Toute habitation doit disposer d’un système d’assainissement.

L’objectif est ainsi de permettre à terme de supprimer totalement les nuisances et pollutions environnementales dues à des dispositifs d’assainissement non collectif défaillants

Saint-Etienne Métropole assume la compétence assainissement collectif et non collectif depuis 2011. Plus d’infos en cliquant ici.

Que doit-on faire pour installer ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif ?

  • 1 - Qui est concerné par ces travaux ?
    Votre installation d’assainissement non collectif vient d’être contrôlée et le rapport de visite qui vous a été remis indique que votre installation doit être réhabilitée.
    Il se peut également que votre installation n’ait pas encore été contrôlée et vous souhaitez la réhabiliter (vétusté, nuisances pour l’environnement, mauvaise évacuation...).
    Vous envisagez des travaux de rénovation ou d’extension entraînant des modifications sur l’efficacité du traitement.
    Précisons que dans le cas où vous faites construire une nouvelle habitation, ou que vous réalisez une extension, votre dossier de demande auprès du SPANC est intégré à votre dossier de demande de permis de construire.
  • 2 - Quelles sont les démarches à entreprendre pour déclarer le projet et réaliser les travaux ?
    Dans tout les cas, création ou réhabilitation d’un assainissement non collectif, vous devez retirer le formulaire « déclaration d’installation d’un système d’assainissement non collectif » à la mairie de votre commune et prendre contact avec le technicien du SPANC. Ce dernier vous donnera les informations nécessaires à la réalisation de votre assainissement.
    Dès que vous aurez reçu la réponse favorable du SPANC, vous pourrez engager vos travaux. Le SPANC vérifiera la bonne exécution des travaux par rapport au projet accepté et à la réglementation en vigueur. Cette vérification se fait avant le remblaiement des ouvrages.
  • 3 - Quelles sont les aides financières pour réaliser ces travaux ?
    Le législateur a considéré que le coût d’installation ou de réhabilitation de ces équipements privés était à la charge du seul propriétaire.
    Toutefois, la réhabilitation ou la construction d’une installation d’assainissement non collectif peut être subventionnée dans le cadre d’une opération d’amélioration de l’habitat. Le Programme d’intérêt Général 2007-2010 pour l’amélioration du parc immobilier privé, mis en place par Saint Etienne Métropole, prévoit des aides pour :
    • la création de logements locatifs : 35% pour les communes rurales.
    • la rénovation d’habitations existantes : 35% pour les communes rurales (soumis aux conditions de ressources).
  • Renseignements  : CALL PACT au 04-77-43-08-80.