Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Restez informés | Aller au menu Pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Sorbiers

Recherche

Menu principal

AccueilEn pratiqueUrbanisme-Travaux-PLUUrbanisme Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme

 

Le plan local d’urbanisme fixe les règles de constructibilité.

Si vous souhaitez modifier ou créer une ouverture, changer votre clôture ou vos tuiles, installer des panneaux photovoltaïques, ajouter une piscine... Vous devez obligatoirement déposer en mairie une Déclaration Préalable de Travaux.

Depuis 2007, le Code de l’Urbanisme ne comprend plus que trois régimes d’autorisation : le Permis de Construire, le Permis d’Aménager et le Permis de Démolir, et un seul régime de déclaration : la Déclaration Préalable.

  • Permis de construire : la demande concerne la plupart des travaux de construction notamment toute surface supérieure à 40 m2. Il fait l’objet d’un formulaire à retirer en mairie ou à télécharger. Le délai d’instruction est de deux mois.
  • Déclaration Préalable : est obligatoire pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : une nouvelle ouverture, la transformation d’une fenêtre en porte, une construction dont la surface est inférieure à 40 m2 si l’extension ne porte pas la surface de la construction à un seuil nécessitant l’intervention d’un architecte (150 m2 pour une habitation), une clôture, un portail, un mur, un soutènement, un ravalement de façade, une piscine...

Le formulaire est à retirer en mairie et à accompagner de documents annexes (plan de situation, plan de masse, des façades). Le délai d’instruction est d’un mois.

A partir de leur acceptation, la durée de validité de ces autorisations est de 3 ans. L’autorisation doit être affichée sur le chantier de sorte qu’elle soit visible de la voie publique.

  • Certificat d’Urbanisme : il permet de connaître l’état de constructibilité d’un terrain.
  • Permis de démolir : il est obligatoire sur notre commune pour la démolition de tout ou partie d’un bâtiment.

Le PLU fixe les règles d’occupation des sols et des parcelles. Celui de Sorbiers a été adopté en 2015 et il est consultable sur le site internet de la commune.

Si vous hésitez sur l’autorisation à remplir, adressez – vous au Service Urbanisme au 04 77 01 11 34.