Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Restez informés | Aller au menu Pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Sorbiers

Recherche

Menu principal

AccueilVie municipaleLe budget

Budget

 

Le budget communal se répartit en budget principal et en un ou plusieurs budgets annexes (eau, pompes funèbres). Il suit un calendrier et des règles d’exécution fixés par l’instruction comptable M14.

Sauf arrêté préfectoral définissant un calendrier à la mi-avril (comme en 2013), toute commune doit voter son budget avant le 31 mars de l’année auquel le budget se rapporte, après organisation d’un "débat d’orientation budgétaire" dans les deux mois qui précède.

Principes budgétaires et comptables

L’année s’écoule du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice considéré. Le budget est soumis à quatre principes généraux :

  • annuité (les crédits votés sont rattachés à un exercice et un seul)
  • équilibre (les dépenses doivent être égales aux recettes)
  • unité (présentation du budget détaillé dans un unique document)
  • universalité (les recettes et les dépenses considérées dans leur globalité)

Par ailleurs, le budget est soumis à différents principes comptables, il doit entre autres être établi de manière :

  • sincère, c’est à dire qu’il doit refléter l’ensemble des éléments connus du budget, sans exagération ni omission ;
  • indépendante, au sens où il n’est pas possible d’anticiper les résultats N-1 au vote du budget primitif si ceux-ci n’y sont pas repris formellement ;
  • prudentielle, dans la mesure où certains effets peuvent être estimés (effet démographique sur la masse salariale dit "effet noria", glissement vieillesse et technicité qui correspond à une prise en compte de l’ancienneté du personnel, baisse des dotations de l’Etat, mise en place de nouvelles mesures telle la semaine de 4 jours et demi pour les scolaires...).

Calendrier des votes

Prévision

La commune peut choisir de voter son budget prévisionnel, dit "budget primitif" :

  • soit au cours du premier trimestre de l’exercice en cours, elle peut alors tenir compte directement des notifications reçues et des résultats de l’exercice N-1.
  • soit en fin d’exercice N-1 pour le suivant. Dans ce cas de figure, elle ne peut pas procéder à l’intégration des résultats dans la mesure où l’exercice antérieur n’est pas encore clos. De fait, elle réalise la reprise de ses résultats antérieurs lors d’un deuxième vote dit "budget supplémentaire".

La commune de Sorbiers vote traditionnellement son budget plutôt en fin d’année ou en tout début d’exercice afin d’être au plus proche de l’annuité d’exécution.

Exécution

Au fur et à mesure de l’année, certains évènements imprévus peuvent nécessiter de recourir à un nouveau vote relatif au budget. On parle alors de "Décision Modificative". Néanmoins, ce type de vote peut aussi simplement consister en transfert de crédits d’un chapitre à un autre.

Clôture

Lorsque l’exercice se termine, il est procédé à un arrêté des comptes, conjointement avec le Trésor Public. Sont établis par la commune : le Compte Administratif, par le Trésor Public : le Compte de Gestion, qui consiste en l’établissement du bilan et du compte de résultat. Les deux documents CA et CG doivent être concordants. Ils sont soumis au vote du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’exercice suivant.

Présentation du Budget

La collectivité peut voter soit par nature (nature comptable de dépenses et recettes) soit par fonction (domaine d’intervention lié à la dépense ou la recette). La commune de Sorbiers vote son budget au chapitre mais rend également compte de sa ventilation par fonction.

Le budget s’organise en deux sections : fonctionnement et investissement, chacune devant s’équilibrer en dépenses par rapport aux recettes au stade du budget. Leur déséquilibre à l’arrêté des comptes définit soit l’excédent soit le déficit.

La situation financière de la collectivité s’évalue à l’aune de sa capacité d’autofinancement, calculée à partir des produits de fonctionnement réels desquels on soustrait les charges de fonctionnement réels. En effet, cette "épargne" , qui doit être supérieure au montant du remboursement du capital de la dette, permet de financer une partie des investissements. C’est ce que l’on nomme le "virement à la section d’investissement" qui constitue l’autofinancement.

 Haut de page